Si vous venez d’acquérir une nouvelle voiture, sachez que la loi vous oblige d’avoir un certificat d’immatriculation ou carte grise. Mais à quoi sert la carte grise ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?
À quoi sert la carte grise ?
La carte grise est l’appellation couramment utilisée pour désigner le « certificat d’immatriculation » d’un véhicule ou CIV. Désignée comme la carte d’identité d’un véhicule, elle comprend sa première date d’immatriculation, sa conformité, l’identité de son propriétaire, le numéro SIV et ses caractéristiques. Néanmoins, la carte grise ne peut pas remplacer le titre de propriété du véhicule, elle permet seulement de l’identifier pour que le véhicule puisse circuler librement sur la voie publique. La carte grise est remise par la préfecture pour une durée indéterminée en fonction de la situation du véhicule, qu’il soit d’occasion ou neuf. Les informations contenues dans la carte grise demeurent les mêmes, toutefois, si la situation du propriétaire change, par exemple s’il se marie ou déménage, il faudra notifier les changements auprès de la préfecture pour avoir un nouveau document à jour. Notons qu’une carte grise provisoire utilisable pendant 1 mois est habituellement délivrée par la préfecture avant l’émission du document définitif. En outre, les cartes grises suivent actuellement les normes européennes, ainsi elles sont approuvables dans les 27 États membres de l’UE avec le Royaume-Uni. En cas de défaut de certificat d’immatriculation, le propriétaire du véhicule risque d’écoper une importante amende pouvant atteindre les 750 euros. L’acheteur a 1 mois à sa disposition pour faire la carte grise du véhicule sous peine d’écoper l’amende.
Démarches pour obtenir une carte grise pour un véhicule neuf
S’il s’agit d’un véhicule neuf, que vous l’ayez obtenu en France ou à l’étranger, avant de circuler librement pour la première fois, vous devez demander un certificat d’immatriculation auprès de la préfecture dans un délai de 1 mois. Pour cela, vous avez trois possibilités. D’abord, vous pouvez demander au professionnel qui vous a vendu le véhicule de réaliser la demande d’immatriculation. Vous pouvez aussi vous rendre auprès d’un spécialiste agréé pour qu’il fasse les démarches à votre place. Mais vous pouvez aussi effectuer en ligne la demande d’immatriculation, via le site de l’ANTS ou sur www.carte-grise-en-ligne.fr. Vous recevrez ensuite à votre domicile sous pli sécurisé la carte grise définitive, et cela, dans un délai varié. Pour demander une carte grise en ligne, vous devez présenter quelques justificatifs, dont un certificat de demande Cerfa n° 13749*04, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et une procuration si la démarche est effectuée par une autre personne. En parallèle, vous devez payer via une carte bancaire le frais de demande.
Démarches pour avoir une carte grise pour un véhicule d’occasion
La demande de carte grise pour un véhicule d’occasion se fait exclusivement en ligne. Pour cela, vous devez fournir certains documents, dont la carte grise originale signée par l’ancien propriétaire avec la note « Vendu le… », le formulaire de mandat à un professionnel Cerfa 13757*02, le justificatif de domicile et le justificatif d’identité originale. Vous devez aussi présenter une preuve du contrôle technique, un formulaire Cerfa n° 13754*03 de déclaration de cession bien remplie ainsi qu’un formulaire Cerfa n° 13750*05 et vous devez payer le coût de la carte grise, par carte bancaire ou en chèque. Notons que si une autre personne effectue la démarche à votre place, vous devez donner une procuration.
Quel est le délai d’obtention d’une carte grise ?
Que ce soit un véhicule d’occasion ou un véhicule neuf, si le propriétaire s’adresse à un professionnel pour effectuer la démarche en ligne, le certificat provisoire d’immatriculation est obtenu immédiatement et est valide pendant 1 mois. Concernant le tarif d’une carte grise, il varie selon les caractéristiques du véhicule et la région où vit le propriétaire. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour avoir une estimation du prix de votre carte grise. En général, ce tarif dépend de 5 principales taxes et redevances : la taxe régionale (Y1), la taxe de formation professionnelle (Y2), la taxe sur les véhicules polluants (Y3), la taxe de gestion (Y4) et la redevance d’acheminement (Y5). À noter qu’il n’est pas possible de payer ce montant en espèces quand il dépasse les 300 euros.
