Quelle que soit la forme juridique de votre société, sachez que vous êtes tenu envers l’État de payer des impôts et des taxes. Cependant, il faut aussi savoir que la forme et le montant à déclarer ne sont pas les mêmes pour toutes les sociétés. Cela va dépendre de son statut juridique. Concernant les taxes que vous devez vous acquitter, voici les principales que vous devez déclarer auprès de l’administration fiscale.
Les taxes sur la consommation
Parmi les taxes sur la consommation qu’une société installée en France doit s’acquitter, il y a la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Ce type de taxe est payé par chaque consommateur dès lors qu’il achète les offres de l’entreprise. Ensuite, la société devra déclarer cette taxe tous les ans en fonction des ventes qu’elle a réalisées. Le taux appliqué est de 20 % normalement. Cependant, il existe des sociétés qui sont assujetties à la TVA réduite dont le taux appliqué peut être de 5.5 % ou 10 %. Cela va dépendre des offres de services et les produits mis en vente par la société. Pour ce qui est des produits de presse ou encore les médicaments qui font l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale, la TVA est seulement de 2.1 %. Lors du paiement de la taxe, si le montant total de la TVA qui a été acquitté par les acheteurs est inférieur au total de la TVA que la société a payée au niveau de ses fournisseurs, il est possible pour cette dernière de demander un remboursement.
Il existe aussi d’autres types de taxes qui sont apposés à certains types de sociétés. Il s’agit entre autres des taxes sur les boissons alcoolisées, celles sur les produits pétroliers ou encore les taxes sur les tabacs et autres. Mais ces dernières sont généralement assimilées aux droits d’accises.
Les taxes sur les véhicules de société
Les voitures particulières et utilitaires enregistrées au nom de l’entreprise sont assujetties à la taxe sur les véhicules de société ou TVS. Ce type de taxe concerne toutes les voitures de transport de personne de l’entreprise. Elles peuvent être de type touristique, comme des camionnettes ou des pick-up. La TVS concerne aussi les voitures mises en location ou utilisées par le personnel de la société.
Les taxes sur les activités locales
Il existe aussi des taxes que l’entreprise doit payer au niveau local, c’est-à-dire que ces dernières sont perçues au niveau des collectivités locales. Pour les entreprises propriétaires de terrain bâti, une taxe foncière y afférente est exigée. Ce type de taxe n’est pas demandé si le bâtiment construit se destine à l’exploitation agricole, à des activités d’institution publique ou si l’entreprise propose des activités qui incitent au développement et à l’innovation. Il est quand même à noter que pour ces deux derniers cas, l’exemption à la taxe ne sera cependant que temporaire. La taxe foncière sur les terrains non bâtis est à déclarer le 1er janvier. Elle concerne tous les terrains non bâtis situés sur le territoire français, mais ne concerne pas les terrains domaniaux, les terrains qui se destinent au reboisement et autres. Enfin, il y a aussi la CET ou contribution économique territoriale qui est un apport de l’entreprise par rapport à sa valeur ajoutée créée et ses locaux de commerce.
